Conditions de vente

Meubles Sale est une société dont le siège social se situe en France. L’entreprise a été créée pour vous proposer exclusivement des articles de qualité au design scandinave. Notre objectif est d’être à l’écoute du consommateur et de lui fournir le meilleur service qui soit. Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats et commandes effectués sur Meubles Sale. Ces conditions s’appliquent à tous les pays membres de l’Union Européenne, à condition qu’elles ne s’écartent pas de la loi sur le droit de consommation en vigueur dans le pays du consommateur. En tant que client de Meubles Sale, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles enregistrées et d’exiger que ces données soient modifiées ou supprimées. Si vous avez des questions, contactez notre service clients.

Produits et Coûts

Les frais de port, les éventuels frais supplémentaires et la TVA sont inclus dans le prix total et spécifiés dans le récapitulatif de la commande. La disponibilité en stock est mentionnée sur la page de chaque produit.

Prise de commande

La représentation des produits et les prix ne sont pas une offre obligatoire mais un catalogue en ligne non-contraignant. Les informations sur la page d’accueil sont susceptibles d’être changées par nous et peuvent être modifiées sans préavis. Pour passer commande, ajoutez les articles désirés au panier. Selon les indications, remplissez ensuite le formulaire à votre disposition avec les informations d’identification suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et email. Le client ayant choisi les articles présentés validera définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en « cliquant » pour manifester son engagement et en cochant les conditions générales de vente puis procédera au paiement. Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. Nous accuserons réception de votre commande en vous envoyant un email de confirmation généré automatiquement, qui contiendra des informations sur les produits commandés, prix, spécifications d’expédition, ainsi que les données remplies par vous dans le processus de commande. Merci de bien lire attentivement cet e-mail afin de faire en sorte que toutes les informations soient correctes. Si une erreur a eu lieu, veuillez contacter immédiatement notre service à la clientèle afin de faire les modifications nécessaires à votre commande. La langue du contrat est le français.

Archivage des contrats

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique.

Vente aux mineurs

Nous ne vendons pas aux mineurs (moins de 18 ans) sans le consentement de leurs parents.

Prix

Les prix affichés sur notre site sont les prix courants, TVA incluse. Les frais de port éventuels et la TVA sont comptabilisés avant la finalisation de votre commande. Une modification de la TVA peut se répercuter sur les prix.

Prix en dehors de l’Union Européenne (hormis la Norvège)

En cas d’achat et de livraison en dehors de l’Union Européenne, la TVA n’est pas débitée. Le prix n’inclut pas la TVA à l’importation, les frais de Douane et les frais administratifs du pays destinataire. Ceux-ci sont payés à la réception de la commande par le destinataire. Les frais varient selon le pays et sont convertis dans la devise du pays de livraison. Les devises disponibles sur notre site sont l’EURO, CHF, GBP, USD, NOK et SEK. Pour les clients des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont en USD.

Annuler la commande

Si vous avez un souci, vous pouvez facilement annuler votre commande sur votre espace client. Vous pouvez annuler votre commande jusqu’à ce qu’elle ait été prélevée dans notre entrepôt, puis votre commande sera livrée et vous pourrez effectuer un retour à la place. Vous pouvez également nous contacter et nous vous aiderons à annuler votre commande.

Droit de rétractation

Nos clients ont le droit de renoncer à une commande s’ils ne sont pas satisfaits. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, en utilisant notre Portail de retours). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Comment renvoyer un colis

• Après avoir enregistré un retour sur notre portail, vous disposez de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
• Tous les produits doivent être dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et notices d’utilisation.
• Tout produit endommagé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.
• Après avoir enregistré le retour sur notre portail, nous vous enverrons une étiquette de retour par e-mail ou nous vous indiquerons la marche à suivre.
• Une fois que vous avez reçu l’étiquette, imprimez-la et collez-la sur le colis.
• Une fois le retour expédié, il nous faut généralement quelques semaines pour recevoir le colis.

Veuillez noter que vous avez également la possibilité de renvoyer un produit sans notre étiquette de retour. En fonction de la taille et du poids des articles, nous vous recommandons de choisir un transporteur avec suivi du colis. Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande initiale, sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez noter que vous ne pouvez renvoyer les papiers peints que s’ils n’ont pas été ouverts et sont toujours dans leur emballage d’origine fermé.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) bien(s) ou que vous ayez fourni la preuve d’expédition du/des bien(s).

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garanties

Nous vous offrons une garantie sur tous les produits achetés chez nous et ce conformément au Code de la consommation.

Paiement

Meubles Sale vous offre la possibilité de régler vos achats selon plusieurs modes de paiement. Afin de finaliser votre commande, choisissez l’une des options suivantes : par carte de crédit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express, Carte Bleue et E-carte bleue) ou via Paypal. Meubles Sale est soucieux de la protection de la vie privée de ses clients. Les informations demandées pour effectuer un bon suivi de commande sont traitées avec stricte confidentialité. Les données bancaires sont gérées par nos prestataires de paiement sécurisés. Tous les achats effectués sur le site doivent être payés à la commande et aucun produit ne pourra être expédié si l’intégralité de la somme n’a pas été réglée. En cas de refus de paiement par carte bancaire et/ou autre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison ainsi que de poursuivre toute tentative de paiement frauduleuse.

Mode et délais de livraison

La livraison se fait directement à l’adresse indiquée.

Les délais de livraison varient selon les produits. En cas d’achat de plusieurs produits avec des délais différents, l’intégralité de la commande sera envoyée en une fois. Dans le cas où les articles seraient envoyés séparément, nous prenons en charge les frais de port supplémentaires. Lors de l’envoi d’une commande, un email de confirmation vous est envoyé.

En cas de retard de la livraison, vous serez informé par email. Si les délais ne sont pas respectés, vous avez le droit d’annuler une partie ou la totalité de votre commande.

Délais de livraison pour les articles en stock

Nous proposons plusieurs options de livraison en fonction de la taille du colis. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date à laquelle la commande est expédiée de notre entrepôt.

Pour les petits colis, nous travaillons avec des transporteurs spécialisés dans la livraison rapide. Pour les envois volumineux tels que les meubles, une livraison à quai ou à domicile est organisée selon vos préférences.

Gestion express :
Pour un traitement plus rapide de votre commande, vous pouvez opter pour une gestion prioritaire. Des frais de traitement supplémentaires seront visibles à la caisse une fois le transporteur sélectionné.

Nous livrons dans plusieurs pays européens ainsi qu’en Suisse. Pour connaître le délai de livraison estimé et les frais de port, référez-vous aux informations affichées lors de la validation de la commande.

Pendant les périodes de forte affluence de commandes, les délais de livraison peuvent varier. Ceux-ci seront clairement indiqués au moment du passage en caisse.

Commande endommagée

Si une commande est endommagée ou perdue lors du transport vers le client, nous en assumons l’entière responsabilité. Si les articles envoyés sont endommagés alors que le client exerce son droit de retour, la responsabilité incombe dans ce cas au client. C’est pourquoi nous recommandons toujours d’envoyer la commande dans son emballage d’origine. De plus, les articles doivent être assurés et envoyés par une méthode d’expédition permettant leur traçabilité.

Si vous constatez que le colis a été endommagé lors du transport, faites en part directement au livreur. En revanche, si son contenu a été endommagé, veuillez l’enregistrer sur notre Portail de retour ici. Vous pouvez aussi contacter notre service clients le plus tôt possible.

Lors de la réception d’importants colis tels que des meubles, contrôlez que tout est en bon état avant de signer le bon de réception. Si le paquet a subi un dommage lors du transport, il est nécessaire que le livreur et le destinataire signent le document de réception et que le client en garde une copie. Pour ce qui est des dommages sur la marchandise elle-même, veuillez l’enregistrer sur notre Portail dédié ici ou contactez le service clients le plutôt possible.

Colis renvoyés à l’expéditeur

Pour tout colis renvoyé à l’expéditeur, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de port, de retour et de manutention. Cela s’applique aux colis non récupérés, en cas d’oubli de votre part et aux colis n’ayant pu être livrés à cause d’une erreur dans l’adresse de livraison. Un tarif plus élevé sera appliqué pour les plus gros colis.

Réclamations

Si votre marchandise est défectueuse ou qu’elle ne correspond pas à votre commande, contactez notre service clients en enregistrant une réclamation sur notre Portail dédié ici au maximum 5 jours après réception du colis. Veuillez joindre à cette réclamation des photos montrant les dégradations.

Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, nous prendrons en charge les frais de transport. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de veiller à ce que le colis arrive à bonne destination.

En cas de force majeure

Nous sommes dispensés de pénalités pour négligence en cas de force majeure, c’est à dire en cas d’empêchement, de retard ou de difficultés à respecter certains engagements. Parmi ces circonstances on peut mentionner des mesures prises par les autorités ou une négligence de la part de celles-ci, une nouvelle législation ou une loi modifiée, des conflits dans le marché du travail, une manifestation, une grève, un incendie ou une inondation, un sabotage ou un accident de grande ampleur. On peut également compter comme force majeure les décisions prises par les autorités et qui ont un impact négatif sur le marché et sur les produits, par exemple en cas de restriction, d’avertissement, d’interdiction de vente etc.

Litige

En cas de différend, nous suivrons les recommandations des instances compétentes. En cas de litige, adressez-vous à notre service clients afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux auront juridiction.

Résolution des litiges en ligne

La Commission Européenne a lancé une plate-forme en ligne qui permet aux consommateurs de résoudre les différends ou litiges par le biais d’un système en ligne appelé Alternative or Online Dispute Resolution (ADR / ODR). La plate-forme est disponible sur le site officiel de la Commission Européenne.

Service clients

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre service clients.